Services corporatifs

Services corporatifs

Nous fournissons des services de soutien globaux, combinés et consolidés, basés sur des connaissances spécialisées et des pratiques exemplaires :

Services de constitution de société

  • Préparation des documents nécessaires ;
  • Soumettre le dossier pertinent avec le Registre de commerce et obtenir la réservation de nom ;
  • Préparation des statuts constitutifs et des autres documents pertinents ;
  • Paiement de capital social auprès de la Banque.

Ouverture et gestion de comptes bancaires

  • Présentation des banques les mieux cotées ;
  • Ouverture et fonctionnement des comptes bancaires ;
  • Assistance dans l'organisation des facilités e-Banking.

Services de secrétariat pour l'entreprise

  • Création de fichiers corporatifs tout compris, en version imprimée et sous format numérique. Les fournisseurs de fichiers corporatifs pourraient être des comptables, des avocats, des locateurs, d'autres fournisseurs de services et des banques ;
  • Conseils sur toute modification des délais obligatoires pour l'adoption et/ou le dépôt de comptes de l'entreprise ;
  • La maintenance des fichiers corporatifs locaux originaux, y compris leur mise à disposition pour inspection à la demande du client ;
  • Rédaction de tous les documents corporatifs requis pour adopter et approuver les états financiers annuels concernés, l'utilisation des profits/pertes (y compris les distributions de dividendes), l'apurement des membres du Conseil d'administration et d'autres questions normalement incluses dans les Réunions générales annuelles ;
  • Soumettre les documents corporatifs, pour signature, au service juridique/conseiller du client, indiquant qui doit signer, la forme de toute signature ou notarisation requise, le nombre d'originaux requis, les détails concernant le retour des originaux ;
  • Rédiger et déposer tous les documents corporatifs obligatoires (à l'exclusion des déclarations de revenus de quelque nature que ce soient) qui peuvent être exigés en relation avec les résolutions des actionnaires/réunions générales annuelles et/ou l'adoption des comptes financiers ;
  • Le téléchargement de copies de tous les documents et dépôts corporatifs créés dans le cadre de cet engagement au système de dépôt électronique, tel qu'indiqué par le client, ce qui maintient ce système de dépôt électronique à jour ;
  • Rapports d'activité mensuels agrégés, sous forme électronique (p. ex., feuille de calcul Excel), indiquant l'adoption du compte/la signature/l'état de dépôt ;
  • Participation de la personne principale de contact dans les appels réguliers (mensuels) d'analyse de la situation.

Services de domiciliation et de traitement et acheminement de la correspondance

  • Sièges sociaux pour les sociétés nouvellement constituées ;
  • Gestion des correspondances ;
  • Lignes de téléphone/télécopie et adresses électroniques séparées ;
  • Bureaux entièrement équipés.

Services de direction

  • Les services de direction comprennent un directeur corporatif et/ou une ou plusieurs personnes qui seront nommées directeur/s de la société ;
  • Exécution de tous les documents corporatifs nécessaires ;
  • Accueillir et diriger deux réunions du Conseil par an, préparer de packs de pension complète (BEP – lieu d'exigence de gestion efficace).

Services d'entiercement

  • Nous apportons des solutions d'entiercement spécifiques pour toute situation, afin d'atténuer les risques financiers lors de la fermeture des transactions, surtout quand une ou plusieurs parties sont situées dans des juridictions différentes.

Sociétés dormantes

  • Nous fournissons des sociétés dormantes (entreprises prêtes à l'être) incorporées en Roumanie, en conformité avec toutes les lois applicables, y compris toutes les exigences comptables ou fiscales.

Services de gestion

  • Préparation et documentation des dossiers de travail du Conseil d'administration, en collaboration avec le conseiller fiscal/juridique du client.

Services fiduciaires ou analogues

  • Formation et administration des fiducies ;
  • Structuration et protection des actifs ;
  • Exécution des documents de fiducie ;
  • Provision d'un large éventail de fiduciaires ;
  • Conseils sur la compétence et le type de structure fiduciaire ;
  • Préparation de structures à rendement fiscal ;
  • Consolidation des actifs et atténuation des risques.

Dépistage & conformité KYC

Nous pouvons aider nos clients à prendre la bonne décision en choisissant d'être informés et de considérer tout niveau de risque potentiel lors de l'exécution de marchés ou d'accepter un nouveau client, un fournisseur, un membre du personnel ou un partenaire d'affaires potentiel. Notre objectif est d'accélérer le processus décisionnel en se fondant sur une recherche rationalisée de diligence raisonnable.

Le processus complet suppose les étapes suivantes :

  1. Recherche, collecte et analyse de données précises et actuelles ;
  2. Préparation et livraison de rapports personnalisés ;
  3. Vérification supplémentaire avec des sources discrètes supplémentaires ;
  4. Archivage (jusqu'à 3 ans).

Nos services sont :

« Connaitre votre tiers corporatif » (KY3P), « Connaitre votre vendeur » (KYV), « Connaitre votre fournisseur » (KYS), « Connaitre votre client » (KYC), rapports de conformité anti-blanchiment d'argent (AML)

Ces rapports sont fondés sur la recherche et l'identification des éléments suivants :

  1. Données d'identification de la société – type d'entité, nom, adresse, numéro d'enregistrement commercial, numéro d'identification fiscale, historique, statut, gestion, employés, capital social, codes CAEN autorisés, filiales, bureaux secondaires, classification FATCA de la société ;
  2. Liste des administrateurs/actionnaires (particuliers et entreprises) / groupe corporatif ;
  3. Données financières : informations clés extraites du bilan et du compte de profits et pertes ;
  4. Analyse financière basée sur les données financières : solvabilité, résultats économiques, classe de risque d'affaires et d'industrie ;
  5. Les nouvelles négatives sur la société et les exécutions connexes.

Rapports individuels d'examen préalable des antécédents

Ces rapports sont fondés sur la recherche et l'identification des éléments suivants :

  1. Liste des sociétés où une personne agit en tant qu'administrateur/actionnaire ;
  2. Date de nomination au poste de directeur/actionnaire ;
  3. Source attestant cette nomination et la date à laquelle l'information a été enregistrée ;
  4. Identification des nouvelles et des risques négatifs (PEP, AML, exécutions).

Contacter un conseiller

Si vous avez des questions concernant ce sujet et comment il pourrait avoir un impact sur votre entreprise, s'il vous plaît contacter le consultant Mirus avec qui vous travaillez régulièrement, ou :

Crina Stancu

  • Services corporatifs et traduction
  • Bucarest
  • + 40 (31) 228 20 79