Controverse fiscale
Nous aidons les clients à faire face à toute lacune dans les évaluations fiscales effectuées par les autorités fiscales roumaines ou à atténuer les possibilités d'évaluations défavorables par les autorités pour les clients dans le cadre d'un audit fiscal. Nos services sont basés sur la vaste expertise acquise par notre équipe en matière de relations avec les autorités fiscales roumaines en la matière, ainsi que sur notre relation à long terme avec les autorités fiscales roumaines.
Notre équipe fiscale peut vous guider tout au long de l'ensemble du processus de vérification fiscale et assurer la liaison directe avec les autorités fiscales roumaines en votre nom, afin de garantir que la vérification fiscale est effectuée de manière appropriée et que les impôts, les intérêts et les pénalités évalués en plus sont aussi faibles que possible.
Nos services d'assistance à la vérification fiscale comprennent entre autres :
- Analyse juridique et investigation factuelle des domaines fiscales concernées ;
- Évaluation indépendante du statut fiscal de nos clients avant l'enquête, afin d'identifier à l'avance tout domaine de risque potentiel ;
- Préparer et formuler la position de notre client sur les questions fiscales débattues, en apportant des arguments juridiques pour défendre l'approche de nos clients ;
- Gérer le processus de vérification fiscale et mettre l'accent sur le moyen le plus rentable de parvenir à la clôture de l'enquête fiscale menée par les autorités fiscales roumaines, laissant ainsi le personnel du client se concentrer sur la réalisation des activités commerciales normales ;
- Représenter nos clients devant les autorités fiscales roumaines lors de la vérification fiscale et lors des discussions finales avec les inspecteurs fiscaux roumains afin de présenter les arguments techniques et de plaider la position du client de manière claire et convaincante ;
- Évaluer les points forts et les faiblesses de l'approche de nos clients face à certaines questions fiscales, en vue d'évaluer les chances de réussite en cas de procès auprès des autorités fiscales roumaines ;
- Aider davantage dans le processus de contentieux, si le client décide de procéder à cette ligne de conduite.
Soutien aux litiges fiscaux
Nous soutenons nos clients dans des litiges fiscaux avec les autorités fiscales roumaines via notre ligne de services de soutien contentieux. Sur la base de la vaste expérience acquise par notre équipe, nous avons aidé avec succès un grand nombre de clients dans un large éventail de domaines de contentieux fiscaux, en rédigeant des appels contre les décisions des autorités fiscales roumaines et les tribunaux roumains de tous les niveaux et par aidant nos clients dans le cadre du processus de contentieux.
Séances de mise à jour fiscale, y compris l'analyse actualisée de la législation fiscale roumaine et communautaire, les décisions, les décisions clés de la CJCE sur les questions fiscales et d'autres domaines à risque importants identifiés dans la pratique ; nos services de soutien aux litiges fiscaux comprennent entre autres :
- Des séances de formation pratique visant à aider les clients à gérer les problèmes fiscaux quotidiens affectant leurs activités ;
- Des séminaires fiscaux sur la fiscalité spécialisée ou sur des sujets liés à l'industrie, tels que :
- Analyse juridique, enquête factuelle et préparation des motifs d'appel ;
- Fournir au client une évaluation complètement indépendante des questions fiscales en discussion ;
- Préparer et formuler la position du client ;
- Préparation d'appels écrits ;
- Représenter le client devant les autorités fiscales et lors des discussions finales avec les inspecteurs fiscaux roumains pour plaider l'appel et défendre les positions du client de façon claire et convaincante ;
- Évaluer les forces et les faiblesses de l'approche de nos clients face aux questions fiscales en discussion, en vue d'évaluer les chances de réussite en cas de procès auprès des autorités fiscales roumaines ;
- Fournir une représentation transparente en collaboration avec les avocats/plaideurs du client.