Documentation sur les prix de transfert
Si vous effectuez des transactions avec des parties apparentées, vous devez savoir que vous avez l'obligation formelle de préparer un dossier de documentation de prix de transfert et de le présenter devant les autorités fiscales.
Nos services comprennent :
- planifier et hiérarchiser les transactions à l'intérieur du groupe, documentées en fonction d'une analyse des risques, de la disponibilité des ressources et de votre budget ;
- analyser la documentation sur les prix de transfert préparée à l'interne par votre équipe, qui a besoin de mises à jour ou qui est préparée au niveau du groupe, mais qui doit être conforme aux exigences locales ;
- élaborer d'études comparatives pour soutenir les prix de transfert facturés ;
- conseiller sur la méthode de prix de transfert la plus appropriée pour une transaction donnée ;
- assister pendant les entretiens fonctionnels et à l'analyse financière.
Études comparatives
L'objectif d'une étude comparative est d'identifier les transactions comparables qui sont utilisées pour évaluer si les transactions inter sociétés en cours d'être analysées sont conformes au principe de pleine concurrence.
L'exécution d'une étude comparative pour tester la nature du lien de dépendance d'une transaction inter sociétés est un processus complexe qui exige l'analyse de diverses bases de données et sources d'information telles que Amadeus, Royalty Stat, Loan Connector, Bloomberg etc.
Nous pouvons soit effectuer ces études comparatives dans le cadre du fichier de documentation de prix de transfert ou dans le cadre de votre exercice de planification
Demandes et assistance concernant des accords de tarification anticipée
Comme le prix de transfert est un sujet complexe avec beaucoup d'espace pour l'interprétation, de plus en plus de multinationales recherchent un accord à l'avance avec les autorités fiscales sur la politique de tarification qu'ils aimeraient appliquer. Cela peut se faire par le biais d'un accord de tarification anticipée (ATA).
Un ATA est un contrat, habituellement pour une période de 5 ans, conclu par un contribuable et un ou plusieurs organismes fiscaux, précisant la méthode de tarification que le contribuable appliquera à ses opérations liées aux entités affiliées.
Les ATA sont largement utilisés comme stratégie d'évitement des risques, car ils aident les contribuables à résoudre volontairement les différends relatifs aux prix de transfert, réels ou potentiels, de manière proactive et coopérative, avec les autorités fiscales.
L'assistance accordée en ce qui concerne les demandes d'ATA est l'un de nos principaux services. Si vous êtes intéressé à demander un ATA, nous pouvons vous guider tout au long du processus. Cela comprend l'organisation d'une réunion préliminaire avec les autorités fiscales, la rédaction de la demande d'ATA et l'assistance au cours des négociations avec les autorités fiscales, afin que vous obteniez un résultat favorable.